Affranchissement en timbres de vos colissimo et recommandés

(article mis à jour le plus régulièrement possible - avec les dates de màj. Tout ce qui est sur ce site est d'actualité. Si la loi venait à changer, je modifierai le site en conséquence)

Toute contribution ou question peut être faite en me contactant à timbrer.ses.colis@gmail.com

Affranchir ses colis, comme ses lettres recommandées, avec ses timbres est parfaitement autorisé. Il arrive régulièrement que des guichetiers veuillent les refuser, en vous donnant divers arguments. Pourtant, c'est parfaitement autorisé. Le premier problème aujourd'hui est qu'un guichetier doit faire du chiffre. Un colis affranchi, ce n'est pas du chiffre (même si c'est du chiffre qui a déjà été fait).

Voici les papiers en notre possession aujourd'hui. Certains peuvent commencer à dater, mais tous sont d'actualité et je mets à jour au fur et à mesure ! Dernière mise à jour le 25 août 2020 :

TOUT d'abord : Le timbre est une valeur fiduciaire, cela veut dire qu'à l'exception des timbres démonétisés, tous les timbres sont valables. La liste des timbres démonétisés se trouve notamment sur ce lien.

L'article 443 du Code Pénal prouve bien qu'il s'agit d'une valeur fiduciaire
Voir l'article sur wikipedia qui explique bien ce qu'est une valeur ou monnaie fiduciaire

Remarque au passage : La Poste parle bien d'affranchissement aussi bien pour les colis que pour les recommandés. Le timbre sert à affranchir...
Lettre de La Poste à la CNEP, 6 décembre 2006. Il est clairement dit que les colissimo suivants peuvent être affranchis en timbres :

Colissimo
Colissimo recommandé
Colissimo OM
Colissimo recommandé OM
Colissimo économique OM
Colissimo international
Colis économique international

Sont donc exclus :

les colissimo entreprise

Le rapport du médiateur de La Poste en 2010, p.33 :

"Si, en règle générale, un Colissimo est affranchi en numéraire, rien n'interdit de l'affranchir au moyen de timbres-poste"
"La Conclusion:

Le médiateur a pu renseigner Monsieur S. et lui confirmer son droit d'affranchir un Colissimo au moyen de timbres-poste, à la condition, bien sûr, que la somme des valeurs faciales de ces figurines soit égale au tarif applicable à l'envoi"

La note interne du 30 octobre 2013 qui dit clairement : "En résumé, tous les moyens d'affranchissements nationaux [timbres, vignettes ou prêt à poster standard national] sont autorisés pour atteindre le tarif correspondant au poids et au niveau de recommandation choisi" (Référence : DGELP.DV.A.13.415 du 30 octobre 2013)
Code des postes, article R1-1-3 : "Les envois de correspondances, autres que les envois en nombre, confiés au prestataire du service universel sont payés par l'expéditeur au moyen de timbres ou de vignettes d'affranchissements".
AJOUT du 6 juillet 2016 : suite à un n-ième problème pour un lecteur, la responsable d'un bureau de poste s'est renseignée auprès de sa direction régionale et lui a laissé un message vocal, dont j'ai une copie, qui dit :
"Je vous rappelle suite à vos dépôts de colis avec des timbres soit en euros, en francs ou en anciens francs. Donc il n'y a pas de souci au niveau de la réglementation" (au 24 juin 2016)
AJOUT du 3 octobre 2016 : nouvel avis du médiateur de La Poste confirmant la possibilité d'utiliser les timbres pour ses colis et indiquant que La Poste va faire un rappel auprès des bureaux de poste (lettre ci-dessous)
AJOUT du 21 janvier 2019 : confirmation de la possibilité d'utiliser les timbres pour les colissimo (je possède la copie du mail).
AJOUT du 11 juillet 2019 : nouvelle confirmation de la possibilité d'utiliser les timbres pour les colissimo (je possède la copie du mail reçu par une lectrice).
AJOUT du 14 novembre 2019 : nouvelle confirmation suite à une réclamation au bureau de poste de Manosque (copie plus bas dans les images).
AJOUT du 16 décembre 2019 : nouvelle confirmation suite à une réclamation au bureau de poste de Neuilly-sur-Seine (copie plus bas, datée du 11 décembre 2019).
AJOUT du 25 août 2020 : nouvelle confirmation suite à une réclamation suite à des refus dans deux bureaux marseillais (copie plus bas, lettre du 24 août 2020).
AJOUT du 24 septembre 2020 : nouvelle confirmation suite à une réclamation suite à des refus dans des points relais ! Eux-aussi sont tenus d'accepter (copie plus bas, mail du 21 septembre 2020, près de 3 mois après la réclamation).
AJOUT du 24 février 2021 : nouvelle confirmation suite à une réclamation faite le 18 février 2021 (copie d'écran de la réponse plus bas)
AJOUT DU 22 décembre 2021 : nouvelle confirmation suite à une réclamation faite le 15 décembre 2021 (copie d'écran de la réponse plus bas).

Avis du médiateur de La Poste, daté du 20 septembre 2016

Ainsi donc, à moins de démonétiser tous les anciens timbres, et donc de devoir les rembourser, La Poste est dans l'impossibilité même d'interdire d'utiliser des timbres pour affranchir ses envois. Il s'agit d'un moyen de paiement comme un autre.

Scans des documents (la lettre adressée à la CNEP est ici reproduite avec son aimable autorisation) :